Soutenir La Renaissance Sanitaire

Reconnue d'utilité publique, la Fondation La Renaissance Sanitaire recherche constamment à améliorer les conditions de prise en charge et d'accompagnement des personnes accueillies dans ses établissements.

Les soins de suite et de réadaptation, la prise en charge du handicap et de la dépendance nécessitent une attention humaine soutenue ainsi que l'acquisition d'équipements techniques de pointe. Grâce à votre générosité - dons, donations, legs, transmission d'assurance-vie -, de nombreuses réalisations ont été concrétisées dans le passé et le seront demain.

Soyez-en vivement remerciés.

Pour faire un don en ligne sécurisé :

1. Je choisis l'action que je souhaite soutenir :
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66% du montant sera déductible de mes impôts sur le revenu

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Campagne d'appel aux dons

Par vos dons, vous pouvez nous aider à améliorer l’organisation des soins impactée par la pandémie de la Covid-19, l’accueil des patients et résidents atteints de la maladie d’Alzheimer, le soutien de leurs proches aidants, l’amélioration de la prise en charge en soins palliatifs et équipement des plateaux techniques.

Campagne 2021-2022 d'appel aux dons

Reçu fiscal

A la suite de la réception du don, un reçu fiscal (répondant aux critères définis par l'administration) vous est adressé. Ce reçu doit être joint à votre déclaration de revenus (à défaut, la réduction d'impôt ne pourra être effectuée). En cas de télé déclaration par Internet, le reçu fiscal n'a pas à être adressé au service des impôts. Le reçu fiscal doit être cependant conservé, l'administration pouvant le réclamer.

Les réductions d’impôts liées aux dons sont maintenues malgré la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Dons

Définition

Le don manuel est celui qui est fait par la simple remise de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'objets mobiliers. Il n'a pas besoin d'être formalisé par acte notarié. La remise du bien, la remise d'un chèque ou le virement de la somme d'argent matérialisent la dépossession du donateur. La preuve du don manuel est admise par tous moyens. Elle nécessite toutefois un écrit quand la valeur du don dépasse 1 500 euros (article 1 341 du code civil et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié par décret n°2004-836 du 20 août 2004).

Réduction fiscale

Particulier

Impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts) - 66 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Montant du don Réduction fiscale
30 euros 10,20 euros
40 euros 13,60 euros
50 euros 17 euros
100 euros 34 euros
1 000 euros 340 euros

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.


Entreprises (article 238 bis du code général des impôts)

60 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Si votre entreprise est soumise à :

  • l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles), la réduction est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dons ont été réalisés ;
  • l'impôt sur les sociétés, la réduction est effectuée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dons ont été réalisés.

Si le montant de l'impôt n'a pas permis d'imputer la totalité de la réduction d'impôt, l'excédent peut-être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au cours de l'un des 5 exercices suivants après imputation de la réduction d'impôt de l'exercice. Les excédents de réduction s'imputent dans l'ordre dans lequel ils ont été constatés.

Donations et legs

La Fondation La Renaissance Sanitaire, reconnue d’utilité publique, peut recevoir, sans autorisation préalable, des donations et legs.

Elle les déclare en préfecture.

Les donations et legs sont exonérés de droits de succession.

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Assurance-vie

L'assurance-vie est un produit d'épargne et d'assurance souscrit et formalisé dans un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit.

Vous pouvez désigner, comme bénéficiaire, une personne physique ou une personne morale comme La Renaissance Sanitaire, Fondation reconnue d’utilité publique.

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