BLOC NOTES - 5 novembre 2019

- Mise en ligne :
* du magazine de la Fondation, "Regards" n°23 octobre 2019 (cliquez ici)

* des études d'impact économique et social des hôpitaux La Musse et Villiers-Saint-Denis (cliquez ici).

Instituts de formation en ergothérapie, masso-kinésithérapie et d'audioprothésistes :

- 7 février 2020 (de 16h à 20h) : journée portes ouvertes

- institut de formation en ergothérapie - rentrée 2020 : les informations sur les modalités d’admission (concours - par dérogation – ou hors concours) et le calendrier sont disponibles – En savoir + ;

- 53 étudiants en ergothérapie et masso-kinésithérapie diplômés lors de la cérémonie du 28 juin 2019 – En savoir +

- l'ouverture de l’institut de formation d’audioprothésistes officialisée le 19 avril 2019 par le Président du conseil régional de Normandie et le président de l’université de Rouen – En savoir +
- Pose de la 1ère pierre de la résidence étudiante - En savoir +

Plateforme d’accompagnement et de répit des aidants du sud de l’Aisne :

- « mon calendrier des aidants » - 4ème trimestre 2019 (En savoir +)
- Café des aidants à Villiers Saint Denis – 4ème trimestre 2019 (En savoir +)
- Café des aidants à Villers Cotterêts – 4ème trimestre 2019 (En savoir +)

Nouveau - prise en charge de l’autisme : Le nid bleu, une école inclusive à Poses - En savoir +

Nouveau - Toute notre actualité sur Facebook - Suivez-nous

Halte répit La Musse :
- ouverture de la halte répit La Musse - En savoir +
- inauguration avec la Fondation Orange de la halte répit La Musse - En savoir +

Plateau technique de l’hôpital La Musse – de nouveaux équipements :

- un simulateur de conduite automobile de dernière génération installé à l’hôpital La Musse - En savoir +
- un mur d’escalade dédié à la restauration fonctionnelle et psychologique - En savoir +

- Mémoire de recherche : « De la scrofule à la tuberculose au sanatorium de La Musse » par le Dr Nabil Assis, pneumologue à l’hôpital La Musse (En savoir +)

- Campagne d'appel à la générosité du public : par vos dons, vous pouvez nous aider à améliorer l'accueil des patients et résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que l’accompagnement de leurs proches aidants, la prise en charge en soins palliatifs et la réadaptation de patients grâce à des activités sportives
Formulaire de dons - cliquez ici

- Consultation "Troubles des apprentissages et du neurodéveloppement de l'enfant"- hôpital La Musse
En savoir +

- PEPS - prise en charge des enfants et adolescents en surpoids : le programme proposé par l'hôpital La Musse – En savoir +

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’effacement, de demande de limitation du traitement, de droit d’opposition et de droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de La Renaissance Sanitaire 4, rue Georges Picquart 75017 Paris. Vos coordonnées sont à l’usage exclusif de La Renaissance Sanitaire. Pour toutes questions relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@hlrs-villiers.net. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Reçu fiscal

Dès réception du don, un reçu fiscal (répondant aux critères définis par l'administration) vous est adressé. Ce reçu doit être joint à votre déclaration de revenus (à défaut, la réduction d'impôt ne pourra être effectuée). En cas de télé déclaration par Internet, le reçu fiscal n'a pas à être adressé au service des impôts. Le reçu fiscal doit être cependant conservé, l'administration pouvant le réclamer.

Les réductions d’impôts liées aux dons sont maintenues malgré la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Dons manuels

Définition

Le don manuel est celui qui est fait par la simple remise de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'objets mobiliers. Il n'a pas besoin d'être formalisé par acte notarié. La remise du bien, la remise d'un chèque ou le virement de la somme d'argent matérialisent la dépossession du donateur. La preuve du don manuel est admise par tous moyens. Elle nécessite toutefois un écrit quand la valeur du don dépasse 1 500 euros
(article 1 341 du code civil et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié par décret n°2004-836 du 20 août 2004).

Réduction fiscale

Particulier

Impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts) - 66 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Montant du don Réduction fiscale
10 euros 3,40 euros
20 euros 6,80 euros
30 euros 10,20 euros
40 euros 13,60 euros
50 euros 17 euros
100 euros 34 euros
1 000 euros 340 euros

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.


Entreprises (article 238 bis du code général des impôts)

60 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Si votre entreprise est soumise à :

- l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles), la réduction est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dons ont été réalisés ;
- l'impôt sur les sociétés, la réduction est effectuée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dons ont été réalisés.

Si le montant de l'impôt n'a pas permis d'imputer la totalité de la réduction d'impôt, l'excédent peut-être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au cours de l'un des 5 exercices suivants après imputation de la réduction d'impôt de l'exercice. Les excédents de réduction s'imputent dans l'ordre dans lequel ils ont été constatés.


Fondation hospitalière La Renaissance Sanitaire 4, rue Georges Picquart - 75017 Paris     Tél. : 01 43 26 77 04
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