BLOC NOTES - 10 mars 2019

- Nouveau - Plateau technique de l’hôpital La Musse – de nouveaux équipements :

- un simulateur de conduite automobile de dernière génération installé à l’hôpital La Musse - En savoir +
- un mur d’escalade dédié à la restauration fonctionnelle et psychologique - En savoir +

- Agenda - Instituts de formation La Musse :

19 avril 2019 – concours d’entrée à l’institut de formation en ergothérapie, les inscriptions débutant le 10 décembre 2018 – En savoir +

Institut de formation en ergothérapie : admission hors concours 2019 – En savoir +

Institut de formation en masso-kinésithérapie : concours extra-communautaire et admission par Passerelle 2019 – En savoir +

- Pose de la 1ère pierre de la résidence étudiante - En savoir +

- Nouveau - mémoire de recherche : « De la scrofule à la tuberculose au sanatorium de La Musse » par le Dr Nabil Assis, pneumologue à l’hôpital La Musse (En savoir +)

- Mise en ligne du magazine de la Fondation, "Regards" n°22 décembre 2018 (cliquez ici)

- Nouveau - Plateforme d’accompagnement et de répit des aidants du sud de l’Aisne :

- « mon calendrier des aidants » - 1er trimestre 2019 (En savoir +)

- Nouveau - Activités physiques et sportives - maintien du capital autonomie, de nouveaux programmes et ateliers dédiés aux seniors :

- hôpital La Musse sur place (En savoir +) et au Neubourg (En savoir +)

- Campagne d'appel à la générosité du public : par vos dons, vous pouvez nous aider à améliorer l'accueil des patients et résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que l’accompagnement de leurs proches aidants, la prise en charge en soins palliatifs et la réadaptation de patients grâce à des activités sportives
Formulaire de dons - cliquez ici

- Consultation "Troubles des apprentissages et du neurodéveloppement de l'enfant"- hôpital La Musse
En savoir +

- PEPS - prise en charge des enfants et adolescents en surpoids : le programme proposé par l'hôpital La Musse – En savoir +

Dernière mise à jour le 9 décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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1. Je choisis l'action que je souhaite soutenir :

Lutte contre le diabète Soins palliatifs
Lombalgies chroniques Appareillage
Gériatrie Maladie d'Alzheimer
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66% du montant sera déductible de mes impôts sur le revenu

30€   50€    75€   100€   Autre montant


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Reçu fiscal

Dès réception du don, un reçu fiscal (répondant aux critères définis par l'administration) vous est adressé. Ce reçu doit être joint à votre déclaration de revenus (à défaut, la réduction d'impôt ne pourra être effectuée). En cas de télé déclaration par Internet, le reçu fiscal n'a pas à être adressé au service des impôts. Le reçu fiscal doit être cependant conservé, l'administration pouvant le réclamer.

Dons manuels

Définition

Le don manuel est celui qui est fait par la simple remise de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'objets mobiliers. Il n'a pas besoin d'être formalisé par acte notarié. La remise du bien, la remise d'un chèque ou le virement de la somme d'argent matérialisent la dépossession du donateur. La preuve du don manuel est admise par tous moyens. Elle nécessite toutefois un écrit quand la valeur du don dépasse 1 500 euros
(article 1 341 du code civil et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié par décret n°2004-836 du 20 août 2004).

Réduction fiscale

Particulier

Impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts) - 66 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Montant du don Réduction fiscale
10 euros 3,40 euros
20 euros 6,80 euros
30 euros 10,20 euros
40 euros 13,60 euros
50 euros 17 euros
100 euros 34 euros
1 000 euros 340 euros

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.


Entreprises (article 238 bis du code général des impôts)

60 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Si votre entreprise est soumise à :

- l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles), la réduction est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dons ont été réalisés ;
- l'impôt sur les sociétés, la réduction est effectuée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dons ont été réalisés.

Si le montant de l'impôt n'a pas permis d'imputer la totalité de la réduction d'impôt, l'excédent peut-être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au cours de l'un des 5 exercices suivants après imputation de la réduction d'impôt de l'exercice. Les excédents de réduction s'imputent dans l'ordre dans lequel ils ont été constatés.


Fondation hospitalière La Renaissance Sanitaire 4, rue Georges Picquart - 75017 Paris     Tél. : 01 43 26 77 04
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