BLOC NOTES - 12/12/2017

- Agenda - institut de formation en ergothérapie La Musse :

. journée portes ouvertes (concerne également l'institut de formation en masso-kinésithérapie) : 9 février 2018 de 16h à 20h

. concours d'entrée (30 places) : 27 avril 2018 de 14h à 17h (Evreux)

. inscription au concours : du 18 décembre 2017 au 02 mars 2018 sur http://217.108.6.171/webconcours

. inscription hors concours (6 places) : du 18 décembre 2017 au 12 mai 2018

. résultats du concours : 18 juin 2018
En savoir +

- Campagne d'appel à la générosité du public : par vos dons, vous pouvez nous aider à améliorer l'accueil des patients et résidents atteints de la maladie d’Alzheimer, la prise en charge en soins palliatifs et la réadaptation de patients handicapés grâce à des activités sportives
Formulaire de dons - cliquez ici

- Pose de la 1ère pierre de la future antenne d'hospitalisation de jour de soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'hôpital Villiers Saint Denis, implantée au cœur du centre hospitalier de Soissons, le 9 novembre 2017
En savoir +

- Inauguration, le 8 novembre 2017, à l'hôpital Villiers Saint Denis :

. de deux exosquelettes de rééducation de membres supérieurs (ou orthèses robotisées), installés au pôle médecine physique et de réadaptation - En savoir +

. des locaux de la plateforme d'accompagnement et de répit des aidants du sud de l'Aisne - En savoir +

- Consultation "Troubles des apprentissages et du neurodéveloppement de l'enfant"- hôpital La Musse
En savoir +

- Activités physiques et sportives, alimentation équilibrée, aménagement de l'environnement et maintien du lien social, de nouveaux programmes adaptés aux seniors proposés par :
l'hôpital La Musse En savoir + et l'hôpital Villiers Saint Denis En savoir +

- PEPS - prise en charge des enfants et adolescents en surpoids : le programme proposé par l'hôpital La Musse – En savoir +

- Mise en ligne du magazine de la Fondation, "Regards" n°20 de juillet-août 2017

- Mise en ligne de l’article "Les prothèses de membre supérieur : actualités" de Philippe Talbot, responsable technique du centre d'appareillage Villiers Saint Denis, rubrique Actualité et communication – les publications médicales
En savoir +

- Retrouvez toutes nos publications médicales dans la rubrique Actualité et communication - En savoir +

Dernière mise à jour le 6 octobre 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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Lutte contre le diabète Soins palliatifs
Lombalgies chroniques Appareillage
Gériatrie Maladie d'Alzheimer
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66% du montant sera déductible de mes impôts sur le revenu

30€   50€    75€   100€   Autre montant


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Reçu fiscal

Dès réception du don, un reçu fiscal (répondant aux critères définis par l'administration) vous est adressé. Ce reçu doit être joint à votre déclaration de revenus (à défaut, la réduction d'impôt ne pourra être effectuée). En cas de télé déclaration par Internet, le reçu fiscal n'a pas à être adressé au service des impôts. Le reçu fiscal doit être cependant conservé, l'administration pouvant le réclamer.

Dons manuels

Définition

Le don manuel est celui qui est fait par la simple remise de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'objets mobiliers. Il n'a pas besoin d'être formalisé par acte notarié. La remise du bien, la remise d'un chèque ou le virement de la somme d'argent matérialisent la dépossession du donateur. La preuve du don manuel est admise par tous moyens. Elle nécessite toutefois un écrit quand la valeur du don dépasse 1 500 euros
(article 1 341 du code civil et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié par décret n°2004-836 du 20 août 2004).

Réduction fiscale

Particulier

Impôt sur le revenu (article 200 du code général des impôts) - 66 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Montant du don Réduction fiscale
10 euros 3,40 euros
20 euros 6,80 euros
30 euros 10,20 euros
40 euros 13,60 euros
50 euros 17 euros
100 euros 34 euros
1 000 euros 340 euros

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Impôt de solidarité sur la fortune (article 885-0 V bis A du code général des impôts) - 75 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La fraction du versement ayant donné lieu à la déduction fiscale ne peut donner lieu à un autre avantage fiscal au titre d'un autre impôt.

Le contribuable peut bénéficier de l'avantage fiscal prévu et de celui prévu à l'article 885 V du code général des impôts (réduction de 150 € au titre d'enfants à charge - articles 196 et 196 A bis du code général des impôts) au titre de la même année, sous réserve que le montant imputé, sur l'impôt de solidarité sur la fortune résultant des deux avantages, n'excède pas 50 000 euros.

Entreprises (article 238 bis du code général des impôts)

60 % du montant des dons effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Si votre entreprise est soumise à :

- l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles), la réduction est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dons ont été réalisés ;
- l'impôt sur les sociétés, la réduction est effectuée sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dons ont été réalisés.

Si le montant de l'impôt n'a pas permis d'imputer la totalité de la réduction d'impôt, l'excédent peut-être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au cours de l'un des 5 exercices suivants après imputation de la réduction d'impôt de l'exercice. Les excédents de réduction s'imputent dans l'ordre dans lequel ils ont été constatés.


Fondation hospitalière La Renaissance Sanitaire 4, rue Georges Picquart - 75017 Paris     Tél. : 01 43 26 77 04
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